L’assurance annulation ESSN est une assurance proposée à nos clients afin d’assurer les cours achetés auprès de l’Ecole suisse des sports de neige de St-Imier. Cette assurance couvre les causes d’annulation de cours telles que maladie, accident ou fermeture des remontées mécaniques. Si aucune assurance n’est conclue, des frais administratif de 15% seront prélevé sur tout remboursement
Assureur
L’ assureur est l’ESSN, Ecole suisse des sports de neige via son offre « Assurance annulation ESSN »
Preneur d’assurance
Le preneur d’assurance est une personne ayant acheté ou réservé des cours auprès de l’Ecole suisse des sports de neige et ayant souscrit à l’option Assurance annulation
Prestation assurées
L’Assurance annulation ESSN assure uniquement les cours achetés à l’Ecole suisse des sports de neige.
Montant de la prime
3% du prix d’achat du cours par personne
Validité de l’assurance
L’assurance est valable dès son achat et plus spécifiquement durant la période des jours de cours achetés auprès de l’Ecole suisse des sports de neige. Seuls les cours de la personne assurée seront couvert par l’Assurance annulation ESSN.
Objet du contrat
L’Ecole suisse des sport de neige garanti le remboursement au prorata temporis ou le remplacement des cours manqué selon les présentes conditions
Condition de l’assurance
L’Assurance annulation ESSN assure les prestations mentionnées ci-dessus dans les situations suivantes:
- En cas d’accident de la personne assurée et sur présentation d’un certificat médical
- En cas de maladie de la personne assurée et sur présentation d’un certificat médical valable durant la période de validité de l’assurance
- En cas de fermeture complète du domaine skiable
- En cas de fermeture partielle du domaine skiable et que le déplacement du cours (lieu et horaire) n’est pas réalisable par l’assureur
Remboursement
Le remboursement au prorata temporis ou le remplacement des cours est effectué en principe de manière globale au terme de la saison. Tous les justificatifs attestant d’un accident ou d’une maladie doivent parvenir à l’Ecole suisse des sports de neige jusqu’au 30 mars
Base légale
Le présent contrat est soumis au droit suisse et le for juridique se trouve à St-Imier. Les dispositions de la loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA) ainsi que du code des obligations (CO) sont au surplus applicables.
Exclusions
Toutes les autres situations que celles mentionnées au point « Condition de l’assurance », telle qu’usage de drogues, stupéfiants, état d’ébriété, actes intentionnels , dols…